1. Acceptation des CGU et évolution des CGU
1.1 Acceptation des CGU
En consultant le Site, vous reconnaissez être clairement informé que cela implique que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation irrévocable des présentes CGU. Toute utilisation et/ou accès au Site doit se faire dans le respect des présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas consulter le Site. En consultant le Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.1.2 Évolution des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Hôpital Privé du Confluent – Groupe Vivalto Santé se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution des Contenus et Services accessibles via le Site mais également toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.2. Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de mise à disposition du Site ainsi que d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles via le Site.3. Mentions légales
3.1 Nom du Site
faireequipe.fr3.2 Nom de l’éditeur du Site
L’Hôpital Privé du Confluent – Groupe Vivalto Santé, société par action simplifiée, au capital de 6.422.702 euros, dont le siège social est situé au 2-4 rue Eric Tabarly 44277 NANTES CEDEX 2 immatriculée sous le SIREN 789823580, représentée par Michel Bourgade, Président, Caroline Berthet, Directrice générale. Numéro de téléphone : 02 28 25 50 00 E-mail : communication@groupeconfluent.fr (ci-après l’ “éditeur”),3.3 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Didier Delavaud, Directeur Général Territoire Pays-de-la-Loire du Groupe Vivalto Santé.3.4 Conception et réalisation
ZOAN, SARL au capital de 15 000 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 500 594 361. Le siège social de la société ZOAN se situe au 9 bis Place Ernest Bréant, 44110 Châteaubriant – France. Numéro de téléphone : 02 40 28 80 94 (ci-après « ZOAN »)3.5 Hébergeur
OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 Euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419, représentée par son président, Monsieur Henryk KLABA Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07 E-mail : suport@ovh.com (ci-après l’ « Hébergeur »).4. Définitions
Les termes commençant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après : – « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation. -« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, le contenu éditorial des rubriques du Site, les illustrations, les chartes graphiques, les marques (verbales et semi-figuratives – avec logo), les contenus visuels (vidéos, photographies et ou/ textes) ainsi que tout autre contenu accessible à partir du Site. – « Etablissement » désigne un établissement de santé privé appartenant au Groupe Vivalto Santé (centre hospitalier privé ou clinique). – « Groupe Vivalto Santé » désigne collectivement la société Vivalto Santé 3, dont le siège social est à Paris (75116), 61 avenue Victor Hugo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 903 199 800 et l’ensemble des filiales dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital et des droits de vote. « Partenaire » désigne un sous-traitant de l’Hôpital Privé du Confluent dans le cadre du Site. – « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par le Site dont notamment la possibilité pour un Utilisateur de pouvoir postuler en ligne pour un poste de travail vacant au sein d’un Etablissement. – « Site » désigne le site Internet « faireequipe.fr » édité par l’Hôpital Privé du Confluent. Le Site donne accès aux Contenus. – « Utilisateur » désigne une personne physique majeure et capable, agissant pour son compte ou au nom d’un mineur pour lequel il est investi de l’autorité parentale naviguant sur le Site. – « Vivalto Santé » désigne la société Vivalto Santé Investissement SA, dont le siège social est situé à Paris (75116), 61 avenue Victor Hugo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 979 523.5. Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge si vous utilisez certains Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ou son Contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.6. Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
7. Propriété intellectuelle
Le Contenu (en ce compris et sans que cette liste soit exhaustive, les textes, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les dessins) ainsi que son arborescence, l’organisation de ses rubriques et ses Services sont la propriété exclusive de l’Editeur, et ne peuvent être reproduits, diffusés, utilisés, modifiés, adaptés ou représentés totalement ou partiellement sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, sous peine de poursuites judiciaires. L’Editeur vous concède en tant qu’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit uniquement pour vos besoins personnels, à l’exclusion de toute autre finalité. En conséquence, vous vous interdisez notamment de modifier, procéder à toute adaptation, modification, copie, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu, mettre à la disposition du public, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de manière partielle ou totale les Services, le Site, ses Contenus ou les codes informatiques qui composent le Site et ses Services. Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par l’Editeur à votre profit sur le Site, son Contenu et/ou les Services. Le Site et son Contenu sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Toute utilisation des Contenus et Services non expressément autorisés au titre des présentes CGU constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au secret des affaires de l’Editeur et serait susceptible d’exposer son auteur à des poursuites judiciaires civiles et pénales. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.8. Obligations et responsabilités
8.1 Responsabilités de l’Editeur
L’Editeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site, de ses Contenus et Services telle que définie au sein des présentes CGU. L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment par l’Utilisateur. Toutefois, l’accès au Site pourra être suspendu, pour une période qui sera dans la mesure du possible la plus courte possible, en cas d’opérations de maintenance technique nécessaires à sa mise à jour, son évolution et/ou la correction de bugs, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée à ce titre et n’ouvrant par voie de conséquence droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur pour la gêne occasionnée. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Par conséquent, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Le Site pourra également être suspendu en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données d’attaques virales par Internet. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas dommage consécutif :- à l’usage du Site ou de tout Service ou Contenu accessible via le Site en contravention des présentes CGU;
- au non-respect, notamment par négligence, des règles édictées au sein des CGU en matière de sécurité (de votre équipement mais également de vos identifiant et mot de passe) ;
- à un dysfonctionnement de votre terminal mobile / équipement à partir duquel vous accédez au Site ou de votre connexion Internet ;
- à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
8.2 Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez expressément :- à naviguer sur le Site exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
- à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ;
- à ne pas exporter le Site, fusionner tout ou partie du Site avec d’autres programmes informatiques ;
- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- à informer l’Editeur dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
- à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Site et/ou le Contenu à des tiers.
9. Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : communication@groupeconfluent.fr L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres applications ou sites est fournie sous le contrôle exclusif de l’éditeur de l’application ou du site concerné, l’Editeur ne contrôlant pas ces contenus et déclinant toute responsabilité à cet égard et à quelque titre que ce soit.10. Politique de gestion et de protection des données à caractère personnel
10.1 Collecte de données, finalités et base légale
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD »). A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire de laquelle l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des Services suivants proposés par le Site : possibilité de pouvoir postuler en ligne et demande de contact formulée par l’Utilisateur. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. L’Utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse, dénomination sociale, siège social, numéro RCS, SIRET, etc.) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur par l’Editeur. Si l’Utilisateur postule en ligne via la rubrique « Je postule en 2 minutes », ses coordonnées seront transmises à l’Etablissement ayant ouvert le poste de travail à pourvoir ou aux Etablissements en cas de candidature spontanée. Par conséquent, les informations que vous renseignez via le Site sont traitées :- par l’Editeur, afin de pouvoir les transmettre à l’Etablissement concerné ou aux Etablissements concernés si vous faites acte de candidature à un poste de travail ou la personne chargée de vous répondre au sein du Groupe Vivalto Santé en cas de demande de contact formulée par l’Utilisateur ;
- par les Partenaires, pour les stricts besoins d’exécution des missions qui leur sont confiées
- par les services administratifs de l’Etablissement concerné par votre candidature.
10.2 Responsable de traitement
Conformément à la réglementation applicable (loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du RGPD, l’Editeur est responsable du traitement de vos données personnelles communiquées via le Site, pour les finalités visées ci-dessus. Lorsque l’Editeur fait appel à un Partenaire, un contrat encadre strictement les conditions et modalités de cette sous-traitance afin de vous garantir la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates particulièrement au regard des exigences de confidentialité et de sécurité de vos données.10.3 Destination de vos données
Vos données personnelles communiquées et traitées via le Site sont uniquement destinées à l’Editeur, à l’Hébergeur, à l’Etablissement dans lequel vous avez postulé, pour les strictes finalités visées ci-dessus. Nous vous garantissons que vos données personnelles ne sont en aucun cas transmises à un tiers non autorisé.10.4 Durée de conservation de vos données
Conformément aux articles 6 et 36 de la loi « Informatique et libertés » modifiée, les données à caractère personnel vous concernant et recueillies via le Site sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.10.5 Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au RGPD, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, d’effacement, et de limitation des données vous concernant. Vous pouvez également et à tout moment demander la portabilité de vos données. Vous pouvez par ailleurs et conformément à la réglementation applicable (Code de la santé publique) vous opposer à l’hébergement de vos données de santé par l’Hébergeur. Dans une telle hypothèse, vous ne pourrez plus accéder à certains Services du Site. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment, par courrier postal aux adresses suivantes : S’agissant de l’exercice de vos autres droits : vous pouvez contacter l’Editeur par courrier à son adresse ou par e-mail, à l’adresse: communication@groupeconfluent.fr. En cas de besoin, le délégué à la protection des données (DPD) de l’Editeur est joignable : par e-mail : dpd@vivalto-sante.com ou par courrier : à l’adresse de l’Editeur, à l’attention du délégué à la protection des données (DPD). En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité sur lequel vous aurez apposé votre signature, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.10.6 Protection de vos informations personnelles/Sécurité
L’Editeur protège la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer Software) qui chiffre les informations que vous entrez avant qu’elles ne lui soient envoyées. Il a mis en place des mesures de sécurité physiques, logiques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de patients. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.11. Cookies
Afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur au Site, l’Editeur est susceptible d’utiliser des cookies sur son Site. Les cookies sont de petits fichiers contenant des données, transmis par le serveur d’un site web ou d’une application mobile au navigateur de l’Utilisateur et stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies ne permettent cependant pas d’identifier l’Utilisateur. Ils créent simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Ils sont conservés durant 15 jours. Les cookies utilisés sont : Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains Services. Vous serez invité lors de votre connexion au Site à cliquer sur “Accepter” ou “Refuser” les cookies. Vous pouvez gérer votre consentement :Vous avez chargé la politique de cookies sans le support de javascript. Sur AMP, vous pouvez utiliser l’onglet de gestion du consentement en bas de la page.